Conditions générales de vente

I- Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.carrouselfrance.com  (ci-après dénommé le site internet) entre un utilisateur du site (ci-après désigné le client) et la société Carrousel, SARL au capital de 20000€ dont le siège social est situé 42 chemin des Resses - 74330 Poisy (ci-après dénommée Carrousel France).

 

II- Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Carrousel France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

Carrousel France se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

III - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Carrousel France apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Couleurs : 
Carrousel France fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.

Tailles et dimensions : 
Carrousel France fait de son mieux afin que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte.

Pour toute question relative à un produit, à la livraison, à un retour ou encore au fonctionnement du site internet, vous pouvez contacter notre Service Clients via le formulaire de contact ou par message sur nos réseaux sociaux.

 

IV - La Commande

La prise de commande sur le site internet est soumise au respect de la procédure mise en place par Carrousel France concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Carrousel France refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Elle refusera également toute commande dans les cas suivants :

  • L’article commandé n’est plus en stock ;
  • Carrousel France n’a pu obtenir d'autorisation de paiement ;
  • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ;
  • Carrousel France a suspecté une activité frauduleuse.

Pour tous ces cas, Carrousel France informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Carrousel France à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Carrousel France se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) est adressé automatiquement au client par le site internet. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles sur demande par mail.

La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement.

Si un produit ne convient pas (taille, couleur, forme...), le client peut demander au Service Clients un remboursement. Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit initial, qui doit être dans l'état initial. Dans le cas contraire, Carrousel France se réserve le droit de refuser le remboursement.

Tout colis peut être refusé s'il arrive en mauvais état.

 

V - Prix et Modalités de paiement

I. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué après avoir sélectionné un transporteur.

Carrousel France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

II. Modalités de paiement

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard,...) : le client accède à un espace sécurisé mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En aucun cas, Carrousel France n'accède aux informations bancaires du client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.
  • Compte Paypal : le client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via celui-ci. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés.

 

VI - La livraison

I. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

  • Colissimo (La Poste), dans les conditions suivantes :

La livraison se fait par colissimo (La Poste) sous un délai d’environ une semaine à partir de la remise du colis à La Poste. Elle est facturée 6,00€.

Si un article ne convient pas, il peut être retourné sous 7 jours après réception du colis, les frais de retour seront à la charge du client.

II. Livraison Outre Mer (DOM et TOM)

La livraison se fait par colissimo (La Poste) sous un délai d’environ une semaine à partir de la remise du colis à La Poste. Elle est facturée 10,00€.

Si un article ne convient pas, il peut être retourné sous 7 jours après réception du colis, les frais de retour seront à la charge du client.

III. Livraison en Europe et Suisse (hors France)

La livraison en Europe (hors France) est faite par colissimo (La Poste) sous un délai d’une semaine à partir de la remise du colis à La Poste. Elle est facturée 12,00€.

Si un article ne convient pas, il peut être retourné sous 7 jours après réception du colis, les frais de retour seront à la charge du client.

IV. Livraison à l’international (tous les pays qui ne sont pas compris dans les zones ci-dessus)

Le délai livraison est de 1 à 2  semaines. La livraison est facturée 17,00€.

Si un article ne convient pas, il peut être retourné sous 7 jours après réception, les frais de retour seront à la charge du client.

 

VII - Droit de rétractation et échange

Carrousel France produit des vêtements en série limitée et ne peut pas garantir un échange sur le produit. Les délais de rétractation doivent être respectés afin de pouvoir satisfaire les demandes de remboursement.

I. Droit de rétractation - (Article L221-5)

Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits. 

Tous les produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Les produits doivent être intacts, complets (toutes les étiquettes présentes sur le produit à l’envoi doivent être présentes lors du retour - sauf flyers), et emballés dans l'emballage d'origine.

Le client doit manifester à Carrousel France sa volonté de se rétracter par envoi du formulaire de rétractation en lien ci-dessous:

FORMULAIRE_DE_RETRACTATION .

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante:

Carrousel France - 42 chemin des Resses - 74330 Poisy

Carrousel France s’engage à rembourser sous quinze (15) jours, après réception du ou des produits retournés intacts, l’utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que l'achat effectué.

II. Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, le client peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer un vêtement et non pas le porter. Par conséquent, le client devrait manipuler et inspecter les vêtements avec toute la précaution nécessaire.

III. Echange (France continental, Corse et Monaco)

Dans le cas d’un retour, les frais de port « aller » ne seront pas remboursés.

Pour tout retour, le client prend à sa charge les frais de retour.

IV. Echange (toute zone hors France, Corse et Monaco)

Dans le cas d’un retour, les frais de port « aller » ne seront pas remboursés.

Pour tout retour, le client prend à sa charge les frais de retour.

 

VIII - Transfert de propriété / Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par le Client.

IX - Propriété intellectuelle

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site internet, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Carrousel France.

X : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Carrousel France décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Carrousel France se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

XI : Garantie légale de conformité - (Article L. 111-1)

En application de l'article L. 133-3 du code de la consommation, les conditions générales de vente des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. »

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 217-5 du code de la consommation:

 "Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

- bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'Article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil. 

XII : Droit applicable, médiation, juridiction:

 I. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 II. Médiation (Article L. 616-1 du code de la consommation):

En cas de contestation née à l’occasion d’une Commande soumise aux présentes CGV, le Client doit adresser ses réclamations par écrit à Carrousel par email à l’adresse contact@carrousel-clothing.com ou par courrier adressé au siège social de Carrousel: 10 avenue Henri Zanaroli,Seynod, 74600 Annecy, en précisant et justifiant de manière exhaustive et par écrit les motifs de la réclamation.

Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à un mode alternatif de règlement des différends.

Le Client a notamment le droit de recourir gratuitement (hors éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Carrousel sous réserve que le Client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Carrousel par une réclamation écrite comme indiqué ci-dessus, que sa demande ne soit pas infondée et que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le Client dispose d’un délai de 1 (un) an à compter de sa réclamation écrite à Carrousel pour introduire sa demande auprès du médiateur.

Le Client peut adresser sa demande par courrier adressé au Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice Médicys, à l’adresse suivante: Médicys - 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris – France ou par email : contact@medicys.fr. ou en ligne à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Pour toute information complémentaire sur la procédure de médiation, le Client consommateur peut consulter le site internet de Médicys (http://www.medicys.fr) ou contacter directement Médicys par téléphone au +33 (0)1.49.70.15.93.

Le Client peut avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 III. Juridiction

Tout litige afférent à une Commande ou à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort d'Annecy et ce, quels que soient les lieux de livraison des Articles.

XII : Droit de  s'inscrire  sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. (Article L.223-2 du code de la consommation):

Nous récoltons vos coordonnées téléphoniques uniquement pour nos informations de livraisons et ne stockons pas ces données. Toutefois nous  avons dans l'obligation légale d'informer nos clients de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique  BLOCTEL.